Paris, le 28 mai 2008

Madame, messieurs

Par courrier du 8 décembre 2007, vous demandez la mise en place d'un enseignement facultatif de créole en région parisienne ainsi que sa validation au baccalauréat.

La loi prévoit qu' «un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où les langues Sont en usage» (article L. 312-10 du code de l'Education).

Le législateur n'envisage donc la création d'un enseignement de langues régionales que dans les régions d'origine de celles-ci. C'est pourquoi l’enseignement de la langue créole est assuré uniquement dans les académies d'outre-mer. Je ne peux donc donner qu'une réponse négative à votre demander

Par ailleurs, l'épreuve facultative de créole au baccalauréat ne peut être organisée en métropole. En effet, arrêté du 17 mars 1994 modifié, relatif aux épreuves du baccalauréat général, prévoit dans son article 4 que les épreuves facultatives de langues ne sont organisées que dans les académies disposant d'un examinateur compétent c’est ainsi que réprouve facultative de créole ne peut être mise en place en métropole, tous les enseignants de créole se trouvant dans les départements d'outre-mer (DOM).

En revanche, l’épreuve obligatoire de créole bénéficie du statut des épreuves obligatoires de langues vivantes du baccalauréat. Il est donc possible de s’y inscire en métropole comme outre-mer.
Je vous prie de croire, Madame, Messieurs, à l’expression d mes sentiments les meilleurs.

Pour le Ministre et par délégation
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini